Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Caen, réf. deliberes, 15 mai 2025, n° 2025002239 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Caen |
| Numéro(s) : | 2025002239 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | "SHOP CONCEPT & SERVICES" c/ MARY AUTOMOBILES CAEN, CREDIPAR SA |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 15/05/2025 Demandeur(s) : "SHOP CONCEPT & SERVICES" [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen nº 480 782 416 Représentant(s) : Maître Pierre LADOUCEUR BONNEFEMME, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : MARY AUTOMOBILES CAEN [Adresse 2] immatriculée au RCS de Caen nº 495 295 586 Représentant(s) : Maître Bénédicte GUILLEMONT, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : CREDIPAR SA [Adresse 3] immatriculée au RCS de Versailles nº 317 425 981 Représentant(s) : Maître Alicia BALOCHE, avocat au barreau de Caen
Audience présidée par Eveline ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assistée lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l’audience publique du 24/04/2025
Ordonnance rendue le 15/05/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Eveline ORY, juge des référés suppléant, assistée lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Recouvrement ·
- Code de commerce ·
- Clause pénale ·
- Facture ·
- Retard de paiement ·
- Provision ·
- Indemnité ·
- Paiement ·
- Conditions générales ·
- Pénalité de retard
- Sociétés ·
- Caution ·
- Banque ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Capital ·
- Prêt ·
- Terme
- Adr ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Location ·
- Intérêt de retard ·
- Conditions générales ·
- Matériel ·
- Indemnité ·
- Recouvrement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Injonction de payer ·
- Comparution ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Compte tenu
- Entreprises en difficulté ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Cessation des paiements ·
- Extensions ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire ·
- Maçonnerie ·
- Menuiserie ·
- Commerce
- Assignation ·
- Facture ·
- Siège social ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Montant ·
- Copie ·
- Titre ·
- Faire droit ·
- Provision
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Capital ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Audience ·
- Ministère public ·
- Rapport
- Crédit ·
- Procédure accélérée ·
- Sociétés ·
- Au fond ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Débouter ·
- Monétaire et financier ·
- Titre
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Automobile ·
- Liquidateur ·
- Insuffisance d’actif ·
- Clôture ·
- Mission ·
- Juge-commissaire ·
- Jugement ·
- Publicité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Métal ·
- Administrateur judiciaire ·
- Associé ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire ·
- Code de commerce
- Tribunal judiciaire ·
- Mandataire ad hoc ·
- Sociétés ·
- Nullité ·
- Qualités ·
- Tribunaux de commerce ·
- Côte ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Ensemble immobilier
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Registre du commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur ·
- Sérieux ·
- Cessation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.