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Sur la décision
| Référence : | T. com. Cahors, affaire courante, 9 févr. 2026, n° 2026000122 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Cahors |
| Numéro(s) : | 2026000122 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 09/02/2026
* DEMANDEUR (S) :, [J] 5 Rue Nationale 57200 SARREGUEMINES Non comparant
* DEFENDEUR (S) : SILENE D51 335 RUE SAINT AMBROISE 46000 Cahors Non comparant, non représenté,
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe PADIE Sylvie MALBREL Patrice ECHALIER Frédéric DARDY GREFFIER : Pierre POURET, Greffier associé
MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : ************************************
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/02/2026
Vu les articles 381 et suivants du Code de procédure civile,
Vu le défaut de diligences des parties,
SUR CE, le tribunal :
Attendu qu’aucune des parties ne s’est présentée à l’audience de ce jour alors qu’elles ont été valablement convoquées ;
Attendu qu’en outre, la société, [J] a déjà introduit la même demande devant la présente à l’encontre de SILENE ; que cette demande a fait l’objet d’un jugement rendu ce jour ; qu’il conviendra de prononcer la radiation de l’affaire
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire et en dernier ressort,
Constate que la présente demande introduite par la société, [J] a déjà fait l’objet d’une décision rendue ce jour,
Prononce la radiation de l’instance n° de rôle 2026000122 opposant, [J] à SILENE.
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