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Sur la décision
| Référence : | T. com. Cannes, cont. mise en etat, 20 nov. 2025, n° 2023F00284 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Cannes |
| Numéro(s) : | 2023F00284 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
[Adresse 1]
N° Minute : 2025F00296 N° RG: 2023F00284
ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE
Demandeur(s) :
SÁS NAUTIC-FORCE [Adresse 2] Me Christophe SANTELLI ESTRANY [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant
Défendeur(s) :
SASU PRODALY NAUTISME [Adresse 4] Me Sandra BARBE [Adresse 5] Non comparant
Me DIDIER CARDON COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN DE LA SAS PRODALY NAUTISME [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] Non comparant
Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience de clôture de la mise en état du 16 Octobre 2025.
Attendu que sans motif légitime, et sans être représentées à l’audience, les parties ont fait défaut.
Attendu qu’à défaut de diligences des parties dans la conduite de l’instance, il y a lieu de faire application de l’article 381 du Code de procédure civile et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.
En conséquence,
Par décision non susceptible de recours,
CONSTATONS qu’elles font défaut à l’audience ;
ORDONNONS la radiation de l’affaire enrôlée sous le numéro 2023F00284 du rôle du Tribunal de céans et sa suppression du rang des affaires en cours ;
ORDONNONS la notification aux parties et à leurs représentants par lettre simple.
Fait à [Localité 1], le 20 Novembre 2025
Le Greffier,
Mélanie CASTELLACCI
Le Juge chargé d’instruire l’affaire,
[E] [G].
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