Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000253 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000253 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
[C] [P], [S], [Adresse 1] Numéro siren 385 066 998
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 11/10/2023 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Liquidation judiciaire à l’encontre de [C] [P], [S] – [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [I] [V] en qualité de juge commissaire de la procédure de [C] [P], [S] – [Adresse 2].
Désignons M. [R] [J] [A] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [C] [P], [S] – [Adresse 2].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Protocole d'accord ·
- Accord transactionnel ·
- Tribunaux de commerce ·
- Concession ·
- Homologation ·
- Adresses ·
- Tva ·
- Juge ·
- Stipulation ·
- Ordre public
- Photocopieur ·
- Restitution ·
- Sociétés ·
- Retard ·
- Matériel ·
- Contrats ·
- Utilisation ·
- Astreinte ·
- Titre ·
- Signification
- Plan ·
- Code de commerce ·
- Avis favorable ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Aliéné ·
- Délais ·
- Sauvegarde ·
- Exécution ·
- Créanciers
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Plan de redressement ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Capacité ·
- Résultat ·
- Ouverture
- Expertise ·
- Dysfonctionnement ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Véhicule ·
- Établissement ·
- Immatriculation ·
- Partie ·
- Activité économique ·
- Contrôle
- Patrimoine ·
- Conversion ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire ·
- Procédure ·
- Redressement ·
- Chambre du conseil ·
- Redressement judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Iso ·
- Développement ·
- Sociétés ·
- Acompte ·
- Fonds de commerce ·
- Facture ·
- Compensation ·
- Montant ·
- Cession ·
- Client
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Intérêt légal ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Délégation ·
- Activité économique ·
- Dépens
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mobilier ·
- Vente aux enchères ·
- Vente ·
- Plan de redressement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Insuffisance d’actif ·
- Débiteur ·
- Activité économique ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Administrateur provisoire ·
- Sociétés ·
- Pacte ·
- Associé ·
- Heure à heure ·
- Capital ·
- Procédure abusive ·
- Juge des référés ·
- Actionnaire ·
- Urgence
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Registre du commerce ·
- Salarié
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.