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Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, audience de mise en etat, 29 avr. 2026, n° 2024002871 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2024002871 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002871
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 29/04/2026
DEMANDEUR(S)
[Adresse 1]
DEFENDEUR(S) :
AUDE TP (SAS), [Adresse 2] représenté(e) par Me CABEE Stéphane, Avocat plaidant Numéro siren 424 637 247
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 29/04/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : CAROLINE AMOROS JACQUES FORN
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,
DEPENS : 55,53 DONT TVA : 9,25
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal,
ORDONNE la radiation de l’affaire opposant :
[Adresse 3]
CONTRE
AUDE TP (SAS), [Adresse 4]
DIT que la radiation emporte la suppression du rôle de l’affaire,
RAPPELLE que l’affaire pourra être rétablie sur demande de l’une des parties,
DIT que les dépens seront à la charge du demandeur, dont frais de greffe liquidés à la somme de 55,53 euros, dont 9,25 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 29/04/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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