Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 16 oct. 2025, n° 2023R00041 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2023R00041 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2023R00041
Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [O]
C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [N]
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu l’article 279 du code de procédure civile,
Vu la décision du 1 er Décembre 2023 qui a désigné M., [F], [S] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la décision du 12 Décembre 2023, qui a remplacé M., [F], [S], par M., [A], [D], en qualité d’expert,
Vu la demande qui précède de l’expert,
PROROGEONS jusqu’au 31 Décembre 2025 la date du dépôt du rapport de l’expert.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 39,46 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à, [Localité 1], le 16/10/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Intempérie ·
- Bâtiment ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Règlement intérieur ·
- Commissaire de justice ·
- Affiliation ·
- Parfaire ·
- Titre
- Saisie conservatoire ·
- Mainlevée ·
- Blocage ·
- Privé ·
- Service ·
- Finances publiques ·
- Banque ·
- Cessation des paiements ·
- Créance ·
- Sociétés
- Alimentation ·
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Frais de gestion
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Déclaration de créance ·
- Créance ·
- Jugement ·
- Mission
- Expert ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Comptable
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Relation commerciale établie ·
- Rupture ·
- Préjudice ·
- Préavis ·
- Chiffre d'affaires ·
- Commerce ·
- Pièces ·
- Exclusivité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Actif ·
- Désignation ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire ·
- Ministère public
- Sms ·
- Prêt ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Manquement ·
- Éligibilité ·
- Intérêt ·
- Redressement judiciaire ·
- Autorisation de découvert ·
- Entreprises en difficulté
- Capitale ·
- Référé ·
- Procédure civile ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Obligation ·
- Taux légal ·
- Urgence ·
- Dépens
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Logistique ·
- Éthanol ·
- Accessoire automobile ·
- Pièce de rechange ·
- Rechange ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Vente de véhicules ·
- Pneumatique ·
- Tracteur
- Cessation des paiements ·
- Codes informatiques ·
- Progiciel ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Entreprise ·
- Logiciel ·
- Représentants des salariés ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
- Droit au bail ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Bail commercial ·
- Cession de droit ·
- Qualités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Période suspecte ·
- Commerce ·
- Référé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.