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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 14 mai 2025, n° 2024R00137 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2024R00137 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2024R00137 Expertise : SARL Audition JPJ Représentée par Me [I] [X]
C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me LE RAY Serge
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu les articles 279 et 280 du code de procédure civile,
Vu la décision du 7 Mars 2025 qui a désigné M. [K] [U] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l’expert,
PROROGEONS jusqu’au 31 Décembre 2025 la date du dépôt du rapport de l’expert.
ORDONNONS à la SARL Audition JPJ de consigner au greffe avant le 13 Juin 2025 une provision complémentaire d’un montant de 12 750 euros.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 43,25 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à [Localité 1], le 14 mai 2025.
Le greffier, Me Dylan PERRET
Le président, Pierre SIRODOT.
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