TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2023F00057

Expertise : SAS CONNECTEO SAS SERVELEC Représentées par Me [R] [Q]

C/ SARL HFS MANAGEMENT M. [J] [S] Représentées par M^e GANDILLET Céline

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l’article 284 du code de procédure civile,

Vu la décision du 7 Juin 2023 qui a désigné M. [T] [G] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,

Vu la réquisition, présentée par M. [T] [G], de taxation de ses frais et vacations et la justification de l’accomplissement de sa mission,

TAXONS les frais et vacations de l’expert, M. [T] [G], à la somme de 8 535 euros pour l’ensemble de sa mission.

ORDONNONS le règlement par le greffe à M. [T] [G] de la somme de 8 535 euros, consignée sur le compte du greffe.

DISONS que le greffe devra restituer à la SAS CONNECTEO le solde non utilisé de la consignation soit la somme de 732,50 euros.

DISONS que le greffe devra restituer à la SARL HFS MANAGEMENT le solde non utilisé de la consignation soit la somme de 732,50 euros.

DISONS que le greffe devra transmettre la présente ordonnance à l’expert, ainsi qu’une copie aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 44,92 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.

DISONS que le cas échéant, le greffe devra rembourser le solde de la provision non utilisée.

Fait et donné à [Localité 1], le 19/08/2025.