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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 19 août 2025, n° 2022R00093 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2022R00093 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Rôle : 2022R00093
Expertise :
SARL R.T.P.
SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET EN QUALITÉ DE LJ DE RTP
Représentées par Me VIEUILLE Yann
C/ Mme [U] ÉP. [H] [L] M. [H] [G] SAS ALPES TP Repésentées par Me FORQUIN Christian
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu l’article 279 du code de procédure civile,
Vu la décision du 3 Février 2023 qui a désigné M. [P] [Y] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l’expert,
PROROGEONS jusqu’au 31 Janvier 2026 la date du dépôt du rapport de l’expert.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 50,38 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à Chambéry, le 19/08/2025.
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