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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 17 mars 2025, n° 2024R00129 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2024R00129 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Rôle : 2024R00129
Expertise :
SAS 2M RENOV
SAS MD CONCEPT
SCI 2MD
Repésentées par Me PILLET Bertrand
C/ SARL PRZYBOR CONSTRUCTION Représentée par Me PERRIER Frédéric
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu les articles 279 et 280 du code de procédure civile,
Vu la décision du 20 Décembre 2024 qui a désigné M. [T] [S] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l’expert,
PROROGEONS jusqu’au 30 Juin 2025 la date du dépôt du rapport de l’expert.
ORDONNONS à la SCI 2MD de consigner au greffe avant le 17 Avril 2025 une provision complémentaire d’un montant de 2 372 euros.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 39,46 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à Chambéry, le 17/03/2025.
Le greffier,
Le président,
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