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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 2 juil. 2025, n° 2024R00088 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2024R00088 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2024R00088
ertise : SAS HANDIFFERENCE Consulting C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, agissant Représentée par Me [P] [K] en qualité de liquidateur de HANDIFFERENCE SAS CICEAL CONSULTING Repésentée par Me SAILLET Michel M. [D] [E] M. [T] [V] Repésentés par Me GANDILLET Céline
ORDONNANCE
Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,
Vu l’article 280 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu la décision du 18 Octobre 2024 qui a désigné M. [F] [Y] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l’expert,
ORDONNONS à la SAS HANDIFFERENCE Consulting, représentée par la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, agissant en qualité de liquidateur et M. [E] [D], de consigner au greffe avant le 28 Juillet 2025 une provision complémentaire d’un montant de 8 817 euros, soit 4 408 euros pour la SAS HANDIFFERENCE Consulting et 4 409 euros pour M. [E] [D].
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 59,05 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à Chambéry, le 2 Juillet 2025.
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