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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 31 déc. 2025, n° 2023R00055 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2023R00055 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2023R00055
Expertise : SAS TERMINAL ELEC Représentée par Me ADAMO-ROSSI Sylvie
C
C/ SAS SAVOIE MAITRISE SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me SAINT ANDRE Sophie SAS LFJ Construction Rénovation SA FIDELIDADE – COMPANHIA DE SEGUROS S.A. Représenté e par Me SAINT ANDRE Christian
ORDONNANCE
Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,
Vu l’article 279 du code de procédure civile,
Vu la décision du 13 Juillet 2023 qui a désigné Mme, [Q], [E] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la décision du 31 Juillet 2023 désignant M., [L], [Y], en qualité d’expert en remplacement de Mme, [Q], [E],
Vu la demande qui précède de l’expert,
PROROGEONS jusqu’au 30 Avril 2026 la date du dépôt du rapport de l’expert.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 55,84 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à, [Localité 1], le 31 Décembre 2025.
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