Tribunal de commerce de CHAMBERY

Rôle : 2023F00362 Expertise : SAS TSI RESINES Représentée par M^e CATALDI, [F]

C/ SA ATELIERS, [N] Représentée par M^e GANDILLET Céline

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l’article 284 du code de procédure civile,

Vu la décision du 25 Septembre 2024 qui a désigné M., [D], [J], [K], [B] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,

Vu la réquisition, présentée par M., [D], [J], [K], [B], de taxation de ses frais et vacations et la justification de l’accomplissement de sa mission,

TAXONS les frais et vacations de l’expert, M., [D], [J], [K], [B], à la somme de 3 750,64 euros pour l’ensemble de sa mission.

ORDONNONS le règlement par le greffe à M., [D], [J], [K], [B] de la somme de 2 000 euros, consignée sur le compte du greffe.

ORDONNONS le paiement par la SA ATELIERS, [N] de la somme de 1 750,64 euros à M., [D], [J], [K], [B], représentant le solde non consigné des frais et vacations taxés.

DISONS que le greffe devra apposer la formule exécutoire sur l’ordonnance et la transmettre à l’expert, ainsi qu’une copie aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 34 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.

DISONS que le cas échéant, le greffe devra rembourser le solde de la provision non utilisée.

Fait et donné à, [Localité 1], le 18 juin 2025.