TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ

PARTIE(S) EN DEMANDE :

* SAS CIRKKLE

[Adresse 2], RCS PARIS 918 626 193, DEMANDEUR – représentée par Maître Jean-Luc IMBERT – [Adresse 1] Maître Vanessa BARTEAU – [Adresse 4].

PARTIE(S) EN DEFENSE :

— Monsieur [X] [Z]

[Adresse 9], entrepreneur individuel inscrit sous le n° SIREN [Numéro identifiant 6],

DÉFENDEUR – représenté par

SCP BAIS & TORRE – [Adresse 7].

— Monsieur [T] [V]

[Adresse 5], entrepreneur individuel inscrit sous le n° SIREN [Numéro identifiant 8], DÉFENDEUR – représenté par SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN – [Adresse 3].

Débats en audience publique le 25/02/2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Olivier LOISEAU

Assistés lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19/03/2025, date indiquée à l’issue des débats conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, à qui le président a remis la minute.

Par assignation délivrée le 05/11/2024, à Monsieur [X] [Z] et Monsieur [T] [V] la SAS CIRKKLE les a assignés devant ce tribunal à l’audience du 26/11/2024.

A l’audience du 25/02/2025, et par voie de conclusions de désistement d’instance et d’action, la SAS CIRKKLE déclare se désister de son instance et de son action à l’égard de Monsieur [X] [Z] et Monsieur [T] [V] et sollicite qu’il lui en soit donné acte.

Monsieur [X] [Z] et Monsieur [T] [V] acceptent le désistement d’instance et d’action sollicité.

SUR CE,

Attendu qu’il conviendra de constater le désistement d’instance et d’action de la SAS CIRKKLE à l’égard de Monsieur [X] [Z] et Monsieur [T] [V] et de lui en donner acte ;

Attendu que Monsieur [X] [Z] et Monsieur [T] [V] acceptent le désistement d’instance et d’action sollicité ;

Attendu qu’il y aura lieu de constater l’extinction de l’instance et de l’action inscrite sous le N° de RG 2024J00226, et se déclarera dessaisi à compter de ce jour ;

Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la SAS CIRKKLE.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort, par jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la SAS CIRKKLE à l’égard de Monsieur [X] [Z] et Monsieur [T] [V], lui en donne acte,

CONSTATE que Monsieur [X] [Z] et Monsieur [T] [V] accepte le désistement sollicité,

VU l’article 384 du code de procédure civile, VU les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action inscrite sous le N° de RG 2024J00226 et se déclare dessaisi à compter de ce jour,

LAISSE les entiers dépens à la charge de SAS CIRKKLE. Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 76,32 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s’il y a lieu.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Le Président Jurmilla RICHARDEAU François ROBINET

Signe electroniquement par Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier