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Sur la décision
| Référence : | T. com. Châteauroux, deliberes de cont. general, 14 janv. 2026, n° 2024001813 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Châteauroux |
| Numéro(s) : | 2024001813 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026
Composition du Tribunal
Lors des débats à l’audience publique du 17/09/2025 à14H30 :
Président :
Monsieur Régis TELLIER
Juges : Monsieur Patrick SCHOEN
Monsieur Patrice MEUNIER
Greffier d’audience : Maître Claire FELAN
Délibéré par ces mêmes juges.
La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.
Vu l’article 444 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’en cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats ;
Que l’affaire a été plaidée à l’audience du 17 septembre 2025 à 14H30, et a été mise en délibéré au 12 novembre 2025 : que la décision étant en cours de rédaction, le délibéré a dû être prorogé au 14 janvier 2026 ;
Mais attendu que la composition de la chambre qui a entendu les débats a été modifiée en cours de délibéré, l’un des juges ayant achevé son mandat au 31 décembre 2025 ;
Qu’il y a donc lieu d’ordonner la réouverture des débats, et d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience du 25 mars 2026 à 14H30, le présent jugement valant convocation ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, par mesure d’administration judiciaire :
* ORDONNE la réouverture des débats ;
* RENVOIE l’affaire à l’audience du MERCREDI 25 MARS 2026 A 14H30;
* Réserve les dépens.
LE GREFFIER Claire FELAN
LE PRESIDENT.
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