Numéro d’inscription au Répertoire Général : 2025 001300

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

JUGEMENT DE RADIATION DU 04/02/2026

Demandeur :

[Localité 1] (SAS)

[Adresse 1]

[Localité 2]

Non-comparante

Défendeur : [L] (SASU) [Adresse 2]

Non-comparante

Composition du Tribunal

Lors de l’audience publique du 04/02/2026 à 14H30 :

Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur Jean-Michel GERON Monsieur Denis PAMPHILE

Greffier d’audience : Maître Claire FELAN

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe.

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu la non-comparution des deux parties,

Attendu qu’il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire, le dossier n’étant pas prêt à être plaidé ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, par mesure d’administration judiciaire,

Prononce la radiation de l’instance RG N° 2025 001300, au vu de la non-comparution des deux parties, et le dossier n’étant pas prêt à être plaidé ;

Dit que, conformément à l’article 383 du Code de Procédure Civile, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire sera rétablie sur justification de l’accomplissement de diligences ;

Laisse les entiers dépens à la charge de la demanderesse, la SAS [Localité 1], dont frais de greffe liquidés sur la présente décision à la somme de 82,56 € TTC.

LE GREFFIER Claire FELAN

LE PRESIDENT.