Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand, Chambre du conseil, 23 décembre 2025, n° 2025009684
TCOM Clermont-Ferrand 23 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Incapacité de poursuivre l'activité

    Le Tribunal a constaté qu'aucune solution de redressement n'était envisageable et a jugé nécessaire de prononcer la liquidation judiciaire.

  • Accepté
    Soutien des parties prenantes

    Le Tribunal a pris en compte les conclusions du juge-commissaire et du mandataire judiciaire, qui ont tous deux soutenu la liquidation judiciaire.

  • Accepté
    Conclusion du Ministère Public

    Le Tribunal a entendu les conclusions du Ministère Public, qui a également soutenu la liquidation judiciaire.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Clermont-Ferrand, ch. du cons., 23 déc. 2025, n° 2025009684
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand
Numéro(s) : 2025009684
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 24 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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