Tribunal de commerce / TAE de Compiègne, ., 25 mars 2025, n° 2025F00001
TCOM Compiègne 25 mars 2025
>
TCOM Compiègne 25 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Absence de comparution des parties

    Le tribunal a décidé de radier l'instance en raison de l'absence de diligences, tout en permettant au demandeur de la rétablir sous certaines conditions.

  • Accepté
    Responsabilité des dépens

    Le tribunal a statué que le demandeur supportera les dépens, y compris les frais de greffe.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Compiègne, ., 25 mars 2025, n° 2025F00001
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Compiègne
Numéro(s) : 2025F00001
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE de Compiègne, ., 25 mars 2025, n° 2025F00001