Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Créteil, ch. 01, 2 déc. 2025, n° 2025F01029 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Créteil |
| Numéro(s) : | 2025F01029 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre
N° RG: 2025F01029
DEMANDEUR
[Adresse 1] – LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2]
DEFENDEUR
SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE AVOCATS-EMMANUELLE LLOP EI [Adresse 4] [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience collégiale de ce jour.
Décision de dessaisissement.
Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT, M. Chemseddine KEDDI, Juges.
Prononcée à l’audience publique du 2 Décembre 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT, M. Chemseddine KEDDI, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.
JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l’effet du désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Met les dépens à charge de la partie demanderesse.
Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57,23 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.).
Deuxième et dernière page.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Europe ·
- Construction ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Redressement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Liquidation judiciaire ·
- Financement ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Exécution provisoire ·
- Immatriculation ·
- Lettre simple
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Entreprise
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Personnes ·
- Période d'observation ·
- Commerce ·
- Sociétés
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Application ·
- Ouverture ·
- Activité économique
- Représentants des salariés ·
- Cessation des paiements ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Chef d'entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Traiteur ·
- Plat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Habitat ·
- Liquidateur ·
- Prorogation ·
- Activité économique ·
- Application ·
- Délai ·
- Jugement
- Location ·
- Cabinet ·
- Immobilier ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Clause pénale ·
- Compétence territoriale ·
- Matériel ·
- Mise en demeure
- Radiation ·
- Activité économique ·
- Publicité ·
- Suppression ·
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Dépens ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Décret ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Mandat ad hoc ·
- Public
- Adresses ·
- Transport de marchandises ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Organisation des transports ·
- Affrètement ·
- Commissionnaire de transport ·
- Location de véhicule ·
- Commissionnaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.