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Tribunal de commerce / TAE de Créteil, Chambre 03, 9 septembre 2025, n° 2025F00743
TCOM Créteil 9 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :
T. com. Créteil, ch. 03, 9 sept. 2025, n° 2025F00743
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Créteil
Numéro(s) : 2025F00743
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 10 mai 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025

3ème Chambre

N° RG: 2025F00743

DEMANDEURS

Mme [U] [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Aurore CHAMPION [Adresse 3] non comparant

Mme [H] [M] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Aurore CHAMPION [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] non comparant

M. [L] [Q] [Adresse 7] [Localité 5] ayant pour avocat Me Aurore CHAMPION [Adresse 3] non comparant

M. [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Aurore CHAMPION [Adresse 3] non comparant

DEFENDEUR

TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR [Adresse 8] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience collégiale de ce jour.

Décision de dessaisissement.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Prononcée à l’audience publique du 9 Septembre 2025 où siégeaient Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, Mme Martine LESTOQUOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE

Les parties demanderesses ont informé le Tribunal qu’elles se désistent de leur instance à l’encontre de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR.

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l’effet du désistement d’instance des parties demanderesses.

Met les dépens à charge des parties demanderesses.

Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 133,60 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.).

Deuxième et dernière page.

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  1. Code de procédure civile
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