Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Créteil, ch. 04, 26 nov. 2025, n° 2025P01169 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Créteil |
| Numéro(s) : | 2025P01169 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
JUGEMENT DU 26 novembre 2025
4ème Chambre
N° RG: 2025P01169 SAS AMB NETTOYAGE & SERVICES
Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1]
A l’encontre de
SAS AMB NETTOYAGE & SERVICES [Adresse 2]
RCS [Localité 1] : 900591306 2021 B 4659
Représentants légaux : M. Amadou DIALLO [Adresse 2] Mme [I] [P] [Adresse 3]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 19 novembre 2025 devant M. Georges CHAMPION, en qualité de juge chargé d’instruire l’affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
En présence du ministère public représenté par Mme Jeanne BRIAND, Substitute du procureur de la République
Délibérée par M. Georges CHAMPION, président, M. François BROUARD, M. Aymeric BERGER, juges,
Prononcé le 26 novembre 2025 par mise à disposition au greffe
Minute signée par M. Georges CHAMPION président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.
Minute signée par M. Georges CHAMPION président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Travaux hydrauliques ·
- Sociétés ·
- Filiale ·
- Trésorerie ·
- Confusion ·
- Administrateur judiciaire ·
- Patrimoine ·
- Participation ·
- Compte courant ·
- Extensions
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Programme audio-visuel ·
- Liquidateur ·
- Exploitation ·
- Entreprise ·
- Médias ·
- Captation ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Plan ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Résolution ·
- Délai ·
- Exécution ·
- Redressement ·
- Créance ·
- Liquidation judiciaire
- Période d'observation ·
- Diffusion ·
- Renouvellement ·
- Employé ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Commerce ·
- Procédure ·
- Débats ·
- Activité
- Candidat ·
- Cession ·
- Offre ·
- Code source ·
- Administrateur judiciaire ·
- Prix ·
- Microscope ·
- Actif ·
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Environnement ·
- Juge consulaire ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Jugement ·
- Ouverture ·
- Actif ·
- Cessation
- Clôture ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Procédure ·
- Personnes ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai
- Période d'observation ·
- Expert-comptable ·
- Représentants des salariés ·
- Trésorerie ·
- Restructurations ·
- Commerce ·
- Dette ·
- Administrateur judiciaire ·
- Sociétés ·
- Activité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Capacité ·
- Plan de redressement ·
- Activité ·
- Mission ·
- Renouvellement ·
- Avantage ·
- Commerce
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Révocation ·
- Séquestre ·
- Mandat social ·
- Référé ·
- Contestation sérieuse ·
- Demande ·
- Indemnité ·
- Provision
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Parfaire ·
- Salaire ·
- Retard ·
- Production ·
- Île-de-france ·
- Déclaration
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.