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Sur la décision
| Référence : | T. com. Douai, affaire courante cont. general sauf référé, 4 mars 2025, n° 2023002002 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Douai |
| Numéro(s) : | 2023002002 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
Répertoire général : 2023 002002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RETRAIT DU RÔLE DU 04/03/2025
Demandeur : BC INGENIERIE [Adresse 1]
*************************
Défendeur : [Adresse 2]
Représentant : Maître Caroline FAUVAGE
*************************
Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président : D. MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. GODEFROY : P. PILCH Greffier : Olivier THOQUENNE
Débats à l’audience publique du 04/03/2025 *************************
Le Tribunal après en avoir délibéré à l’audience publique du 04/03/2025.
Attendu qu’àprès appel de cette affaire à l’audience de ce jour, il échet de faire application de l’article 382 du Code de Procédure Civile et de prononcer le retrait du rôle de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire,
A la demande conjointe des parties,
Vu l’article 382 du Code de Procédure Civile,
Ordonne par mesure d’ordre le retrait du rôle de la présente instance,
Dit que les dépens seront supportés par le partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 69.59 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du 04/03/2025 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT Président, Ph. GODEFROY et P. PILCH Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
2023 002002
Le Président,
Le Greffier,
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