Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Douai, affaire courante cont. general sauf référé, 3 mars 2026, n° 2025003656 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Douai |
| Numéro(s) : | 2025003656 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RADIATION
NO ROLE : 2025 003656 Du 03/03/2026
ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Valérie BIERNACKI
EΤ
[B] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Pierre NOEL
Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.
Le Tribunal prononce la radiation de l’instance en l’absence de diligences des parties.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 55.53 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 03/03/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, Ph. GODEFROY et Ph. COLIN, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
Le Président,
Le Greffier,
Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Débiteur ·
- Procédure ·
- Paiement ·
- Actif
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Débiteur ·
- Actif ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Traiteur
- Clôture ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience ·
- Délai ·
- Redressement judiciaire ·
- Date ·
- Terme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Clause pénale
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Carence ·
- Actif
- Répertoire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Travaux publics ·
- Adresses ·
- Mutuelle ·
- Jonction ·
- Bâtiment ·
- Débats ·
- Assurances ·
- Audience publique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Période d'observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Inventaire ·
- Cessation ·
- Traiteur
- Sociétés ·
- Cession ·
- Investissement ·
- Offre ·
- Candidat ·
- Titre ·
- Capital ·
- Plan ·
- Commerce ·
- Administrateur judiciaire
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Procédure civile ·
- Provision ·
- Demande ·
- Assignation ·
- Indemnité ·
- Recouvrement ·
- Copie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Représentants des salariés ·
- Audience ·
- Capacité ·
- Plan de redressement ·
- Commerce ·
- Délégués du personnel
- Carolines ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Plat cuisiné ·
- Délai ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Terme ·
- Lettre simple
- Management ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Injonction de payer ·
- Tva ·
- Dessaisissement ·
- Jugement ·
- Désistement ·
- Acte ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.