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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 19 mars 2025, n° 2024012616 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024012616 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 012616
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 19/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
AXA FRANCE IARD (SA)
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant (s) :
SCP CASCIO – ORTAL-CASCIO
Défendeur (s)
Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics (ASSM)
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Eric BRUNEL Juges : M. Christophe DERRE M. Etienne ELIE
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 19/03/2025
J U G E M E N T D E J O N C T I O N
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 012616 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023023575.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 19/03/2025.
Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Eric BRUNEL
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