Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Douai, affaire courante cont. general sauf référé, 3 févr. 2026, n° 2026000143 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Douai |
| Numéro(s) : | 2026000143 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Du 03/02/2026
JUGEMENT DE JONCTION
NUMERO 2023001262 – 2026000143
ENTRE :
INDIAN RIVER (SAS) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Kathia BEULQUE
ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 2] Demandeur Représentant : Maître Bruno THORRIGNAC, substitué par Maître Sophie DAVID
CONTRE :
AXA France IARD [Adresse 3] Défendeur Représentant :
IDC CONCEPT (SARL) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Christian DELEVAQUE
[Adresse 5] [Adresse 6] D’ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 7] Défendeur Représentant : Maître Arnaud EHORA
ET :
INDIAN RIVER [Adresse 8] Demandeur Représentant : Maître Kathia BEULQUE
CONTRE :
HERVE THERMIQUE [Adresse 9] Défendeur Représentant : non comparant, non représenté
Attendu qu’à l’appel des causes ci-dessus reprises il apparait nécessaire, à raison de la connexité des actions introduites, de prononcer leur jonction conformément à l’article 367 CPC.
Attendu que les parties ne s’y opposent pas.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal après en avoir délibéré, avant dire droit,
Prononce la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros 2023001262 – 2026000143 sous le numéro le plus ancien que l’on conservera et renvoie les causes ainsi jointes à l’audience de mise état du 07/04/2026.
Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe, à la charge de la partie demanderesse, à la somme de 57.23 euros ttc.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 03/02/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT Président, A. RICHEZ et F. DESMONS, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Actif ·
- Menuiserie ·
- Chef d'entreprise ·
- Jugement ·
- Plan de redressement
- Aquitaine ·
- Bâtiment ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Taux d'intérêt ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Procédure civile ·
- Location
- Commissaire de justice ·
- Véhicule ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associé ·
- Cessation des paiements ·
- Pièce détachée ·
- Liquidation judiciaire ·
- Société par actions ·
- Activité économique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Fins ·
- Qualités ·
- Employé ·
- Jugement ·
- Décret
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Entreprise individuelle ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- Plan de redressement ·
- Immatriculation ·
- Adresses ·
- Registre du commerce
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Ouverture ·
- Marches ·
- Procédure simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Application ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Code de commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Facture ·
- Prestation ·
- Logement ·
- Devis ·
- Injonction de payer ·
- Prix unitaire ·
- Travaux supplémentaires ·
- Adresses ·
- Prix
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Tribunaux de commerce
- Management ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Adresses ·
- Conversion ·
- Procédure ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Traitement de données ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Mandataire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité ·
- Stade
- Automobile ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Juge des référés ·
- Mission ·
- Demande d'expertise ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Partie
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Entreprises en difficulté ·
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Adresses ·
- Plan ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Créanciers
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.