Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évreux, audience de delibere, 6 févr. 2025, n° 2024R00038 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évreux |
| Numéro(s) : | 2024R00038 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVREUX
ORDONNANCE DE REFERE DU 06 FEVRIER 2025
Références : 2024R00038
ENTRE :
La SCA RECLO immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 403 211 121 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Vincent GACOUIN ([Localité 2]) Non comparante
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ET :
La SAD RECREACLUB immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 952 908 465 Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-Xavier BOUBEE ([Localité 4]) Non comparante
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu l’article 381 du Nouveau Code de Procédure Civile
Attendu qu’à l’audience, nous avons ordonné la radiation de l’affaire pour absence des parties.
Ordonnons la radiation de l’affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que la société RECLO supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 euros TTC.
Etaient présents à l’audience publique des référés du Tribunal de Commerce d’EVREUX du 30 janvier 2025, M. Eric GEKLE, Président d’audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Fait et donné en Notre Cabinet, le 06 février 2025 par Nous, M. Eric GEKLE, Président d’audience du Tribunal de Commerce d’Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Amende ·
- Cessation des paiements ·
- Chambre du conseil ·
- Support ·
- Service ·
- Délai
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Élève ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Information ·
- Cessation
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Délai ·
- Liquidateur ·
- Dérogatoire ·
- Vérification ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Examen
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Impossibilité ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Liquidation
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Commissaire de justice ·
- Immobilier ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Paiement ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Jugement
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Ouverture ·
- Débiteur ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Entreprise ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Ès-qualités
- Midi-pyrénées ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Créance ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Délai ·
- Actif
Sur les mêmes thèmes • 3
- Activité économique ·
- Jonction ·
- Répertoire ·
- Période d'observation ·
- Jugement ·
- Débats ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Rôle ·
- Adresses
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Flore ·
- Sociétés ·
- Donner acte ·
- Partie ·
- Code de commerce ·
- Demande ·
- Commerce ·
- Procédure civile
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Congé ·
- Recouvrement ·
- Procédure civile ·
- Paiement ·
- Service ·
- Rhône-alpes ·
- Exécution ·
- Dépens
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.