TCOM Évry
6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 6 mars 2025, n° 2025L00253 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2025L00253 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° de Rôle : 2025L00253
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MARS 2025
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne la radiation administrative de l’instance introduite par saisine d’office,
A l’encontre de :
SAS ORGANISATION TRANSPORTS DECHETS ENLEVEMENTS [Adresse 1].
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