TCOM Évry
1 septembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 1er sept. 2025, n° 2025L01680 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2025L01680 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° de Rôle : 2025L01680
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
À L’AUDIENCE DU 1 Septembre 2025,
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 du code de procédure civile
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l’instance introduite sur saisine d’office à l’encontre de :
DEFENDEUR(S) :
SAS EUROLEC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1].
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Industrie ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Activité économique ·
- Procédure
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Urssaf ·
- Service ·
- Créance ·
- Redressement
- Banque populaire ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Certificat ·
- Commune ·
- Suppléant ·
- Engagement de caution ·
- Désistement d'instance ·
- Caution solidaire ·
- Audience
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Larget ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Représentants des salariés ·
- Renouvellement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Enseigne ·
- Mandataire judiciaire
- Injonction de payer ·
- Désistement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débats ·
- Partie ·
- Ordonnance ·
- Audience ·
- Charges ·
- Opposition ·
- Instance
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Salarié ·
- Activité économique ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Élève
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidation
- Finances publiques ·
- Impôt ·
- Littoral ·
- Comptable ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Service ·
- Entreprise ·
- Débats ·
- Partie
- Rhône-alpes ·
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Distribution ·
- Référé ·
- Liquidation amiable ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tirage ·
- Cabinet ·
- Procès-verbal
Sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Restaurant ·
- Débiteur
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Activité ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire
- Tribunaux de commerce ·
- Notification ·
- Délai ·
- Compte ·
- Code de commerce ·
- Astreinte ·
- Dépôt ·
- Sociétés commerciales ·
- Approbation ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.