Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 23 janv. 2026, n° 2026000098 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2026000098 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 000098
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises, [Adresse 1] N°SIREN : 795 085 653 Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE, [D]
Défendeur (s) : MMF, [Localité 1] (SARL), [Adresse 2] N°SIREN : 795 085 653 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 16/01/2026
AFFAIRE :
Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises Cœurs d’Hérault Littoral
[…]
MMF, [Localité 1] (SARL)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58.51 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Pascal HEBRARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Salarié ·
- Activité économique ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Élève
- Facture ·
- Contrats ·
- Prestation ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Assistance ·
- Devis ·
- Paiement ·
- Logement collectif ·
- Maîtrise d'oeuvre
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chef d'entreprise ·
- Expert-comptable ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation ·
- Cessation des paiements ·
- Assurances
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Centre culturel ·
- Musée ·
- Adresses ·
- Collectivité locale ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Ingénierie ·
- Actif
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Application ·
- Personnes ·
- Ouverture
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Pierre ·
- Débats ·
- Répertoire ·
- Procédure civile ·
- Audience publique ·
- Mise à disposition ·
- Condition ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque populaire ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Certificat ·
- Commune ·
- Suppléant ·
- Engagement de caution ·
- Désistement d'instance ·
- Caution solidaire ·
- Audience
- Période d'observation ·
- Larget ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Représentants des salariés ·
- Renouvellement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Enseigne ·
- Mandataire judiciaire
- Injonction de payer ·
- Désistement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débats ·
- Partie ·
- Ordonnance ·
- Audience ·
- Charges ·
- Opposition ·
- Instance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Rhône-alpes ·
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Distribution ·
- Référé ·
- Liquidation amiable ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tirage ·
- Cabinet ·
- Procès-verbal
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Industrie ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Activité économique ·
- Procédure
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Urssaf ·
- Service ·
- Créance ·
- Redressement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.