TCOM Évry
7 avril 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 7 avr. 2025, n° 2025L00681 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2025L00681 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
À L’AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025,
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l’instance introduite par :
DEMANDEUR :
SELARL A&M AJ associés, prise en la personne de Me [Q], Administrateur judiciaire associé Es/Q
Administrateur judiciaire de la SAS NCPS
[Adresse 1]
[Localité 1]
A l’encontre de :
DEFENDEUR :
SAS NCPS [Adresse 2].
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Partie ·
- Désistement d'instance ·
- Audience ·
- Tva ·
- Jugement ·
- Part ·
- Rôle ·
- Défense
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Procédure
- Clémentine ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Vêtement ·
- Clôture ·
- Débiteur ·
- Vente en ligne ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Accessoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dominique ·
- Finances ·
- Développement ·
- Île-de-france ·
- Siège social ·
- Instance ·
- Avocat ·
- Partie ·
- Cabinet ·
- Action
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur ·
- Gestion des déchets ·
- Électronique
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire ·
- Observation ·
- Public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ordonnance ·
- Version ·
- Procédure civile ·
- Dispositif ·
- Indemnité ·
- Adresses ·
- Article 700 ·
- Copie ·
- Expédition ·
- Décret
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Pâtisserie ·
- Associé ·
- Boulangerie ·
- Activité économique ·
- Actif
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Actif ·
- Désignation ·
- Liquidateur ·
- Inventaire ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Candidat ·
- Cession ·
- Offre ·
- Code de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Contrats ·
- Société générale ·
- Crédit-bail ·
- Fonds de commerce ·
- Cdi
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Tiré ·
- Activité économique ·
- Procédure ·
- Examen ·
- Juge-commissaire
Tribunal de commerce / TAE de Chalon-sur-Saône, Procedure collective, 4 décembre 2025, n° 2025007106
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Incompatible ·
- Mission ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Employé ·
- Délai
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.