2024J00045 – 2506600008/1

TRIBUNAL

COMMERCE DE [Localité 1]

07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 avril 2024.

La cause a été entendue à l’audience du 7 mars 2025 à laquelle siégeaient :

* Monsieur Pierre TRINQUIER, Président,

* Monsieur Marc PLATON, Juge,

* Monsieur Farshid NARENJI, Juge,

assistés de :

* Maître Matthieu FAUVEL, greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

ENTRE

* La SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA

[Immatriculation 1]

MIROITERIE GAPENCAISE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître [A] [B] -

[Adresse 3]

ЕТ – La SAS LMG

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 3]

DÉFENDEUR – représenté(e) par

Maître [K] [U] -

[Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7]

A l’audience du 7 mars 2025, le président a soumis aux avocats que la présente affaire fasse l’objet d’un retrait du rôle en application de l’article 382 du code de procédure civile. Ces derniers y ont consenti.

Conformément aux articles 383 al.2 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler qu’ « A moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie, […], en cas de retrait du rôle, à la demande de l’une des parties. »

En l’état de la présente demande, le tribunal se déclarera dessaisi de la présente affaire.

Les dépens sont laissés à la charge de la société demanderesse.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal de commerce de Gap, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par décision contradictoire ;

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

ORDONNE le retrait du rôle et se déclare dessaisi de l’affaire enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1]

Entre la SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MIROITERIE GAPENCAISE

et la SAS LMG ;

LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de € TTC dont € de TVA à la charge de la partie demanderesse.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER

Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL

Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER

Signe electroniquement par Matthieu FAUVEL, greffier.