2025J00054 – 2605100003/1

TRIBUNAL

COMMERCE DE [Localité 1]

20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025.

La cause a été entendue à l’audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient :

* Monsieur Philippe GROS, Président,

* Monsieur [T] BROCHARD, Juge,

* Madame Aline COLLATINI, Juge,

assistés de :

* Maître Chloé TOUTAIN, greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

ENTRE

* La SAS HOTEL VAUBAN

[Immatriculation 1] [Adresse 2]

[Localité 2]

DEMANDEUR – représentée par

Maître [D] [T] -

[Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6]

E.T. – La SARL ALHOTEL

[Adresse 2]

[Localité 3]

DÉFENDEUR – représentée par

Maître [N] [P] -

[Adresse 4]

Suivant acte en date du 20 mai 2025, la SAS HOTEL VAUBAN a assigné la SARL ALHOTEL devant le tribunal de commerce de Gap ;

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2025, à l’issue de laquelle le tribunal a mis en place un calendrier de procédure prévoyant une audience de fixation au 21 novembre 2025 et une date limite d’échange des conclusions au 14 novembre 2025 ;

Il résulte des éléments du dossier que le défendeur a conclu pour la première fois le 21 novembre 2025, soit deux jours avant la date limite d’échange des conclusions prévue au calendrier ;

Que le demandeur a répliqué le 17 février 2026 ;

Que Maître [P] [N] pour la SARL ALHOTEL a par courrier du 18 février 2026 un renvoi afin de pouvoir conclure en réponse ;

A l’audience du 20 février 2026, Maître [T] [D] pour la SAS HOTEL VAUBAN a sollicité le retrait du rôle de la présente instance en application de l’article 382 du code de procédure civile, le dossier n’étant pas en état ;

Maître [J] [I], substituant Maître [P] [N], a indiqué se joindre à la demande de retrait du rôle ;

Conformément aux articles 383 al.2 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler qu’ « A moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie, […], en cas de retrait du rôle, à la demande de l’une des parties. »

En l’état de la présente demande, le tribunal se déclarera dessaisi de la présente affaire.

Les dépens sont laissés à la charge de la société demanderesse.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal de commerce de Gap, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, contradictoirement ;

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

PREND ACTE de la demande conjointe des parties ;

ORDONNE le retrait du rôle et se déclare dessaisi de l’affaire enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1]

Entre : SAS HOTEL VAUBAN et : SARL ALHOTEL ;

LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 57,23 € TTC dont 9,54 € de TVA à la charge de la partie demanderesse.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Philippe GROS

Le Greffier Maître Chloé TOUTAIN

Signe electroniquement par Philippe GROS

Signe electroniquement par Chloe TOUTAIN, greffier.