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Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 4 févr. 2026, n° 2024J00090 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2024J00090 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
04/02/2026 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2024
La cause a été entendue à l’audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Pascal FAURE, Juge,
* Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – Madame, [Z], [I] épouse, [R]
2024J90
,
[Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] – représenté(e) par Maître, [V], [X] -28, [Adresse 3] Maître Clémentine ROBERT Avocat -38, [Adresse 4]
* Monsieur, [T], [R]
,
[Adresse 5], [Localité 3] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître, [V], [X] -28, [Adresse 6] Clémentine ROBERT Avocat -38, [Adresse 7]
* La SARL LE BEL OUVRAGE
,
[Adresse 8] – représenté(e) par Maître, [Q], [U] -AVOCAT, [Adresse 9]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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