TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE

ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Instances numéros 2025R00037 et 2025R00044

Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : – La SAS ACIERINOX MATERIEL [Adresse 1] [Localité 1] – représenté(e) par [D] [Z] [H] – [Adresse 2] [Localité 2] [D] [M] [R] – [Adresse 3] [Localité 3].

PARTIE(S) EN DEFENSE : – La SAS TRANSPORTS DE HAUTE NORMANDIE

[Adresse 4] DÉFENDEUR – représenté(e) par [D] CHATRAOUI Widad – SELAS FIDAL – [Adresse 5]

Deuxième cause PARTIE(S) EN DEMANDE : – La SAS ACIERINOX MATERIEL

[Adresse 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par

[D] [Z] [H] – [Adresse 6]

[D] [M] [R] – [Adresse 7].

PARTIE(S) EN DEFENSE :

* THN MATERIELS

[Adresse 8] [Localité 4] – représenté(e) par [D] CHATRAOUI Widad – SELAS FIDAL – [Adresse 5]

JUGE DES REFERES

Monsieur Gilles DELAITRE

GREFFIER

[D] Nicolas LE PAGE

DEBAT

Audience publique du 03/09/2025

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en dernier ressort,

Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 10/09/2025.

La minute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président et [D] Nicolas LE PAGE, Greffier.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

Sur la jonction des instances

Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025R00037 et 2025R00044 présentent entre-elles des liens tels, qu’il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;

Sur la mise en état

Attendu qu’il ressort des éléments recueillis lors de l’audience du juge des référés le 03 Septembre 2025 que la présente affaire n’est pas en état d’être jugée ; qu’un renvoi a été fixé au Mercredi 17 Septembre 2025 à 09h00 ;

Sur les dépens

Attendu qu’il conviendra de réserver les dépens ;

PAR CES MOTIFS

Nous, juge des référés,

Joignons les instances enrôlées sous les numéros 2025R00037 et 2025R00044,

Fixons à l’audience du Mercredi 17 Septembre 2025 à 09h00, la date de renvoi de la présente affaire,

Réservons les dépens à la somme de 38,65 euros.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Gilles DELAITRE

Le Greffier [D] Nicolas LE PAGE

Signe electroniquement par Gilles DELAITRE

Signe electroniquement par Nicolas LE PAGE, greffier associe.