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Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Havre, 13 févr. 2026, n° 2019J00052 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Havre |
| Numéro(s) : | 2019J00052 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE
JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
INSTANCES 2019J00052 – 2020J00114 – 2021J00118 – 2021J00131 – 2025J00070
Première cause
PARTIE(S) EN DEMANDE :
* La SAS CIMENTS DE LA SEINE
[Adresse 1], DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître Gilles GRARDEL – AARPI KERAS AVOCATS – [Adresse 2]
Maître [A] [M] – SCP [M] [D] – [Adresse 3].
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* SMEG
[Adresse 4], DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP INTER BARREAUX [Y] LANIECE – Maître [Y] [B] – [Adresse 5] SCP D’AVOCATS SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR-LEJEUNE – [Adresse 6] HAVRE.
* Monsieur [X] [U]
[Adresse 7], LUXEMBOURG DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP INTER BARREAUX [Y] LANIECE – Maître [Y] [B] – [Adresse 5] SCP D’AVOCATS SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR-LEJEUNE – [Adresse 8].
Deuxième cause PARTIE(S) EN DEMANDE : – La SAS CIMENTS DE LA SEINE
[Adresse 1],
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître Gilles GRARDEL – AARPI KERAS AVOCATS – [Adresse 9]
[Localité 1]
Maître [A] [M] – SCP [M] [D] – [Adresse 3].
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* SMEG
[Adresse 10] ROGERVILLE, DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP INTER BARREAUX [Y] LANIECE – Maître [Y] [B] – [Adresse 5] SCP D’AVOCATS SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR-LEJEUNE – [Adresse 11] 76600 [Adresse 12].
Troisième Cause PARTIE(S) EN DEMANDE :
* La SAS CIMENTS DE LA SEINE
[Adresse 1],
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître GILLES GRARDEL – AARPI KERAS AVOCATS – [Adresse 9]
LILLE CEDEX, Avocat plaidant,
SCP [M] [D] – Maître [M] [A] – [Adresse 3],
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* HOLDING SOCOTEC
[Adresse 13], DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître CANTON Frédéric – SCP EMO AVOCATS – [Adresse 14].
* Monsieur [U] [X]
[Adresse 15], DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP INTER BARREAUX [Y] LANIECE – Maître [Y] [B] – [Adresse 5] SCP D’AVOCATS SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR-LEJEUNE – [Adresse 8].
* La DE SMEG SA
[Adresse 10] ROGERVILLE, DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP INTER BARREAUX [Y] LANIECE – Maître [Y] [B] – [Adresse 5] SCP D’AVOCATS SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR-LEJEUNE – [Adresse 11] 76600 [Adresse 12],
Quatrième Cause : PARTIE(S) EN DEMANDE :
* La SAS CIMENTS DE LA SEINE
[Adresse 1],
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître GILLES GRARDEL – AARPI KERAS AVOCATS – [Adresse 9]
[Localité 1],
SCP [M] & [D] -Maître [M] [A] – [Adresse 3],
PARTIE(S) EN DEFENSE :
La SAS Socotec [Adresse 16] [Adresse 13], DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître CANTON Frédéric – SCP EMO AVOCATS – [Adresse 14].
Cinquième cause PARTIE(S) EN DEMANDE : – La SAS CIMENTS DE LA SEINE [Adresse 1], DEMANDEUR – représenté(e) par Maître GILLES GRARDEL – AARPI KERAS AVOCATS – [Adresse 2], SCP [M] & [D] – Maître [M] [A] – [Adresse 17] 76600 [Adresse 18] HAVRE,
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* Maître [N] [O], en sa qualité de curateur de la société SMEG
[Adresse 19]. Belgique,
DÉFENDEUR – représenté(e) par
SCP INTER BARREAUX [Y] LANIECE – Maître [Y] [B] – [Adresse 5]
SCP D’AVOCATS SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR-LEJEUNE – [Adresse 8], Avocat postulant.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :
Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Olivier BROUHARD
DEBATS
Audience de Monsieur Patrice DELATTRE, Juge chargé d’instruire l’affaire, le 03/02/2026. Assisté lors des débats par Madame [X] Stéphanie, commis greffier.
QUALIFICATION DU JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort.
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 13/02/2026 en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
MOTIFS DU JUGEMENT
Sur la jonction des instances
Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2019J00052 – 2020J00114 – 2021J00118 – 2021J00131 – 2025J00070 présentent entre elles des liens tels, qu’il convient pour une bonne administration de la justice de joindre lesdites causes ;
Sur la poursuite de la procédure
Attendu qu’il ressort des éléments fournis lors de l’audience du juge en charge d’instruire l’affaire que la présente affaire n’est pas en état d’être jugée ; qu’un renvoi a été fixé à l’audience collégiale du Lundi 11 Mai 2026 à 14h30 ;
Sur les dépens
Attendu qu’il conviendra de réserver les dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Joint les instances enrôlées sous les numéros 2019J00052 – 2020J00114 – 2021J00118 – 2021J00131 – 2025J00070,
Fixe à l’audience collégiale du Lundi 11 Mai 2026 à 14h30 la date de renvoi de la présente affaire,
Réserve les dépens à la somme de 299,83 euros.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Olivier RICHARD
Le Greffier Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Signe electroniquement par Olivier RICHARD
Signe electroniquement par Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associe.
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