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Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Mans, ch. du cons. mardi 9 h 45, 1er juil. 2025, n° 2025002183 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Mans |
| Numéro(s) : | 2025002183 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002183
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
JUGEMENT DU 01/07/2025
DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD’OFFICE
REPRESENTANT (s): *****
DEFENDEUR (s) : GO NET C yril,
[Adresse 1],
[Localité 1]
REPRESENTANT (s):
DEBATS A L’AUDIENCE DU 01/07/2025
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
PRESIDENT
JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal
Monsieur, [S], [I]
Monsieur OLIVIER Thierry
GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier
Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE
Renouvellement de la période d’observation de 6 mois maximum (RJ) – L631-7 et L631-15
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile,
Le tribunal ordonne d’office par mesure d’ordre la radiation de l’instance opposant :
LE GREFFIER AGISSANT D’OFFICE
CONTRE
,
[Z], [T]
sauf rétablissement.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 01/07/2025
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Signé électroniquement par Monsieur CLEDIERE Pascal
* deverence.
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