Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 7 nov. 2025, n° 2022006456 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2022006456 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2022 006456
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/11/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [Adresse 1] N°SIREN : 444 446 058 Représentant (s) : MAITRE SALVIGNOL Alexandre, avocat postulant SELARL ORID AVOCATS – Me BAIZEAU Fany, avocat plaidant
Défendeur (s) : MMA IARD [Adresse 2] N°SIREN : 440 048 882 Représentant(s) : MAITRE GUILLAUME BRAJEUX, HFW AVOCATS, avocat plaidant MAITRE MARIE BARDEAU FRAPPA, avocat postulant
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Audrey MULA M Julien MOREAU
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 10/10/2025
AFFAIRE :
TRIBIL
c/
MMA IARD
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 61,50 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
Mme Valérie DELONCLE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Période d'observation ·
- Consignation ·
- Expert-comptable ·
- Frais de justice ·
- Capacité ·
- Mandataire judiciaire ·
- Bilan comptable ·
- Charge salariale ·
- Code de commerce ·
- Bail
- Complément de prix ·
- Transaction ·
- Sociétés ·
- Litige ·
- Séquestre ·
- Vendeur ·
- Honoraires ·
- Montant ·
- Contrat de vente ·
- Liquidateur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Holding ·
- Paiement
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Charges
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Logiciel ·
- Informatique ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Cessation des paiements ·
- Éditeur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Débiteur ·
- Procédure simplifiée ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Carolines ·
- Liquidateur ·
- Hôtellerie ·
- Cessation
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Taux légal ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Faire droit ·
- Facture ·
- Émoluments
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Activité économique ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Cessation ·
- Débiteur ·
- Liste ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Activité ·
- Liquidateur ·
- Chambre du conseil ·
- République ·
- Observation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience ·
- Conseil ·
- Jugement
- Poulain ·
- Clause pénale ·
- Resistance abusive ·
- Facture ·
- Recouvrement ·
- Principal ·
- Conditions générales ·
- Comparution ·
- Titre ·
- Règlement
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Patrimoine ·
- Rôle ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Erreur matérielle ·
- Professionnel ·
- Limites ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.