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Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Mans, ch. du lundi matin audience publique, 20 janv. 2025, n° 2021004973 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Mans |
| Numéro(s) : | 2021004973 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2021 004973
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS
CHAMBRE DU LUNDI MATIN – AUDIENCE PUBLIQUE
JUGEMENT DU 20/01/2025
DEMANDEUR (s) :, [Localité 1] (SAS),
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]
REPRES ENTANT (s) : Me B LONDEL Je an-Gratien
SCP HULAUD-BROSSARD-NIXI-JOUBERT
Me B RUNEAU Em manuel
DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS),
[Adresse 3],
[Localité 3]
REPRES ENTANT (s) :
DEBATS A L’AUDIENCE DU 20/01/2025
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe
JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
Madame GALLET Anne
GREFFIER présent lors des débats Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile,
Le tribunal ordonne d’office par mesure d’ordre la radiation de l’instance opposant :
,
[W] (SAS)
CONTRE
ECOSYS (SAS)
sauf rétablissement.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 20/01/2025
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Signé électroniquement par Monsieur MERDRIGNAC Philippe.
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