TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Numéro de rôle : 2024004182

JUGEMENT DU 03 février 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D’ACTIVITÉ DE

la THEM

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats

Débats :

En Chambre du Conseil, le 03 février 2025 Délibéré au 03 février 2025

Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement :

Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE :

* THEM

[Adresse 1]

Activité : Restauration traditionnelle sur place ou à emporter, organisation de soirées festives et à thème

Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : 2016B00225 (819 888 827) non comparant(e)

* Monsieur [G] [V], non comparant(e)

FAITS ET PROCEDURE

L e Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 02-12-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la THEM avec une période d’observation de six mois.

En application de l’article L.631-15 du Code de commerce, l’entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d’informer les représentants des salariés.

Le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont été avisés de la date de l’audience.

SUR CE, LE TRIBUNAL,

En application des dispositions de l’article L.631-15 du Code de commerce, que le Tribunal ordonne, au plus tard au terme d’un délai de deux mois à compter du jugement d’ouverture, la poursuite de la période d’observation s’il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes.

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire et de ses observations renouvelées lors de l’audience que le dirigeant est totalement défaillant de sorte qu’il ne dispose d’aucune information sur l’activité et les performances de l’entreprise.

Le Juge-commissaire, dans son rapport, se prononce en faveur de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Le Tribunal ne dispose pas d’éléments pour s’assurer de la viabilité de l’entreprise et de la

protection des créanciers alors que le passif de la procédure s’élève en l’état à plus de 130 000 €.

Il lui apparaît nécessaire, avant la fin de la période d’observation, de contrôler les conditions de la poursuite d’activité lors d’une audience intermédiaire fixée au 17 mars 2025.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire, exécutoire de plein droit ;

Vu le rapport du Juge-commissaire ;

Le Ministère Public avisé ;

L’entreprise débitrice régulièrement convoquée ;

ORDONNE la poursuite de la période d’observation de la :

THEM

[Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle sur place ou à emporter, organisation de soirées festives et à thème Siren : 819888827

FIXE au 17 mars 2025 la date de l’audience intermédiaire où les conditions de la poursuite d’activité seront contrôlées :

DIT que les dépens seront assumés par la procédure.

Le présent jugement a été signé par Monsieur Eric DEWAELE, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

La Greffière Maître Caroline SALIVE

Le Président.