*1DE/01/08/37/09*

CVH 🛥

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025

Composition du Tribunal :

Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier.

2025004134 – ENTRE – Monsieur, [D], [J], [Adresse 1] demandeur à l’ordonnance d’injonction de payer et défendeur à l’opposition comparant par Maître Frank BECKELYNCK Avocat à Lille

* ET -

La SAS CAP FONCIER 21, [Adresse 2] défenderesse à l’ordonnance d’injonction de payer et demanderesse à l’opposition ayant pour conseil Maître Laure WAREMBOURG Avocate à Lille mais ne comparaissant pas ni personne pour elle.

En date du 26 septembre 2024, Monsieur, [D], [J] a obtenu, à l’encontre de la SAS CAP FONCIER 21, une ordonnance d’injonction de payer la somme principale de 14 618,40 € ainsi que la somme de 80,00 € au titre de l’indemnité forfaitaire, les intérêts et les dépens.

La SAS CAP FONCIER 21 a formé opposition à cette ordonnance.

Les parties ont été régulièrement convoquées pour l’audience du 1er avril 2025. A la demande des parties, l’affaire a fait l’objet de 2 remises.

A l’audience de ce jour, Monsieur, [D], [J] demande au Tribunal la radiation pour faire le point sur le dossier. La SAS CAP FONCIER 21 n’est ni présente ni représentée.

Vu l’article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SAS CAP FONCIER 21 et prononce la radiation de l’affaire.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Prononce la radiation de l’affaire opposant Monsieur, [D], [J] à la SAS CAP FONCIER 21.

Dit que les dépens, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, seront supportés par la SAS CAP FONCIER 21 liquidés à la somme de 97,82 € (en ce qui concerne les frais de greffe).

Signé électroniquement par M. Thierry PROST

Signé électroniquement par M^me Samsha HAMITI commis greffier.