Tribunal de commerce / TAE de Lille, Contentieux audience publique, 15 mai 2025, n° 2025008649
TCOM Lille 15 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Bonne administration de la justice

    Le Tribunal a jugé que la jonction des causes était appropriée pour une bonne administration de la justice.

  • Accepté
    Nécessité d'un renvoi pour mise en état

    Le Tribunal a décidé de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état pour permettre un examen approfondi des questions soulevées.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Lille, cont. audience publique, 15 mai 2025, n° 2025008649
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Lille
Numéro(s) : 2025008649
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 25 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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