Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 11 juin 2025, n° 2024022872 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024022872 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/01/08/23/66*
CVH -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025
Composition du Tribunal :
Madame Isabelle MOTTE, Présidente d’audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier.
2024022872 – ENTRE – La SOCIETE AMBULANCES DHINAUT FILS [Localité 1] / [Localité 2] [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Thibaut [Localité 3] Avocat [Adresse 2] [Localité 1] et ayant pour correspondant Maître Catherine TROGNON-LERNON Avocate à [Localité 4] substitués à l’audience par un confrère
* ET -
La SOCIETE CLINIQUE DU VALOIS [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Antoine FORNET Avocat [Adresse 4] et ayant pour correspondant Maître Philippe LEFEVRE Avocat à [Localité 4].
Par exploit en date du 14 novembre 2024, la SOCIETE AMBULANCES DHINAUT FILS [Localité 1] / [Localité 2] a fait délivrer assignation à la SOCIETE CLINIQUE DU VALOIS en vue d’obtenir la condamnation de cette dernière.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 3 décembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 4 remises.
A l’audience de ce jour, la SOCIETE AMBULANCES DHINAUT FILS [Localité 1] / [Localité 2] sollicite le renvoi de cette affaire alors qu’elle était fixée à plaider.
Vu l’article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l’affaire opposant la SOCIETE AMBULANCES DHINAUT FILS [Localité 1] / [Localité 2] à la SOCIETE CLINIQUE DU VALOIS
Dit que les dépens seront supportés par la SOCIETE AMBULANCES DHINAUT FILS [Localité 1] / [Localité 2] liquidés à la somme de 55,54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Madame Isabelle MOTTE, Présidente d’audience et Madame Samsha HAMITI commis greffier.
Signé électroniquement par Mme Isabelle MOTTE
Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Action ·
- Audience ·
- Acquiescement ·
- Procédure civile ·
- Tva ·
- Partie ·
- Profit
- Rhône-alpes ·
- Distribution ·
- Accord commercial ·
- Bière ·
- Brasserie ·
- Sociétés ·
- Matériel ·
- Hcr ·
- Civil ·
- Courrier
- Construction ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Erreur matérielle ·
- Sociétés ·
- Marchand de biens ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Ministère
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Renouvellement ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce
- Rétablissement professionnel ·
- Ouverture ·
- Procédure ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Mandataire ·
- Commerce ·
- Actif
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Echo ·
- Liquidation judiciaire ·
- Meubles ·
- Fonds de commerce ·
- Location saisonnière ·
- Activité ·
- Adresses ·
- Bail
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Liquidation ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Délai
- Tribunaux de commerce ·
- Notification ·
- Délai ·
- Compte ·
- Code de commerce ·
- Astreinte ·
- Dépôt ·
- Sociétés commerciales ·
- Approbation ·
- Ordonnance
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Finances publiques ·
- Créance ·
- Représentants des salariés ·
- Ouverture ·
- Finances ·
- Sociétés ·
- Mandataire judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Audience ·
- Publicité légale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Juge-commissaire
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Transaction ·
- Jonction ·
- Commerce ·
- Instance ·
- Part ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Tabac
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.