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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 13 févr. 2025, n° 2024016184 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024016184 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[…]
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Franck MORY, président d’audience, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame Elisa PROT, commis greffier.
2024016184 – ENTRE – La société SERENITE PATRIMOINE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Sly CROQUELOIS-AMRI, Avocat à Lille, ne comparaissant pas à l’audience, ni personne pour elle,
* ET -
La société BANQUE POPULAIRE DU NORD, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Philippe VYNCKIER, Avocat à Lille, ne comparaissant pas à l’audience, ni personne pour elle.
Par exploit en date du 03 juillet 2024, la société SERENITE PATRIMOINE a fait délivrer assignation à la société BANQUE POPULAIRE DU NORD en vue d’obtenir la condamnation en paiement de cette dernière.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 06 août 2024. À la demande des parties, elle a fait l’objet de 5 remises.
À l’audience de ce jour, les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Vu l’article 381 du code de procédure civile, le tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Prononce la radiation de l’affaire opposant la société SERENITE PATRIMOINE à la société BANQUE POPULAIRE DU NORD.
Dit que les dépens seront supportés par la société SERENITE PATRIMOINE, taxés et liquidés à la somme de 55,54 € (en ce qui concerne les frais de greffe).
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d’audience et Madame Elisa PROT, commis greffier.
Signé électroniquement par M. Franck MORY
Signé électroniquement par Mme Elisa PROT commis greffier.
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