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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 4 juin 2025, n° J2024000041 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | J2024000041 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/01/08/21/10*
[…]
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 04/06/2025
Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier,
Affaire J2024000041 en jonction des affaires :
2024014116 – ENTRE – La société GENERALI IARD, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] La société RSA Luxembourg S.A. [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]
La LA REDOUTE SUISSE SA [Adresse 4] SUISSE
demanderesses ayant pour conseil Maître [M] [L] avocat à [Localité 4]
* ET -
La société TRANSPORTS INTERNATIONAUX J.D.M, [Adresse 5] défenderesse ayant pour conseil Maître [H] [P] avocat à [Adresse 6]
La société TRANSPORT STOCK AND LOG, [Adresse 7] défenderesse ayant pour conseil Maître CORMONT Jean-[Localité 5] avocat à [Localité 4] La société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES, [Adresse 8] défenderesse ayant pour conseil Maître CORMONT Jean-[Localité 5] avocat à [Localité 4].
2024014608 – ENTRE – La société TRANSPORTS INTERNATIONAUX J.D.M C.LT. [Adresse 9]
La société MMA IARD [Adresse 10] [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 7] 9 La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 10] [Localité 8]
demanderesses ayant pour conseil Maître [H] [P] avocat [Adresse 6]
* ET -
La société TRANSPORT STOCK AND LOG [Adresse 12] La société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES [Adresse 13]
défenderesses ayant pour conseil Maître CORMONT Jean-[Localité 5] avocat à [Localité 4].
Par exploit en date des 6 et 7 juin 2024, les sociétés GENERALI IARD, RSA LUXEMBOURG SA et SA LA REDOUTE SUISSE ont fait délivrer assignation aux sociétés TRANSPORTS INTERNATIONAUX J.D.M, TRANSPORTS STOCK AND LOG et HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES pour obtenir paiement de ces dernières.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 10 septembre 2024.
Par exploit en date du 11 juin 2024, les sociétés TRANSPORTS INTERNATIONAUX J.D.M., MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont fait délivrer assignation aux TRANSPORT STOCK AND LOG et HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES obtenir paiement de ces dernières.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 10 septembre 2024.
Par jugement en date du 17 septembre 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de la cause et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 novembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 5 remises.
Par courrier pour l’audience de ce jour, les parties sollicitent le renvoi de cette affaire alors qu’elle
devait être fixée à plaider.
Vu l’article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l’affaire opposant les sociétés GENERALI IARD, RSA Luxembourg et LA REDOUTE SUISSE aux sociétés TRANSPORTS INTERNATIONAUX JDM, TRANSPORT STOCK AND LOG et HELVETIA COMPAGNIE SUISSES D’ASSURANCES et opposant les sociétés TRANSPORTS INTERNATIONAUX JDM, MMA IAR et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux sociétés TRANSPORT STOCK AND LOG et HELVETIA COMPAGNIE SUISSES D’ASSURANCES
Dit que les dépens seront supportés par les sociétés GENERALI IARD, RSA Luxembourg et LA REDOUTE SUISSE, liquidés à la somme de 114.40 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre et Madame Laurence DUBOIS commis greffier.
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