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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. ndeg2 audience publique, 8 avr. 2025, n° 2023016885 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2023016885 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 08/04/2025
Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d’audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier,
2023016885 – ENTRE – La SA LA BOVIDA [Adresse 1] la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE [Adresse 2] demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué à l’audience par Maître Marie-Anne BADE
* ET -
La SARL 6D HOLDING [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Caroline DEMEYERE Avocat à [Localité 1] la BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 5] représentée par Maître Philippe VYNCKIER avocat à [Localité 1], substitué à l’audience par Maître Martine VANDENBUSSCHE Avocat à [Localité 1].
Par exploit en date du 26/10/2023, la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE ont fait délivrer assignation à la SARL 6D HOLDING et la BANQUE POPULAIRE DU NORD en vue d’obtenir une condamnation en paiement de ces dernières.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 12/12/2023. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 10 remises.
A l’audience de ce jour, la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE ont déclaré se désister de leur instance et de leur action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais et dépens.
Les sociétés 6D HOLDING et BANQUE POPULAIRE DU NORD acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE de ce qu’elles se désistent de leur instance et de leur action qu’elles ont engagées à l’encontre de la SARL 6D HOLDING et de la BANQUE POPULAIRE DU NORD et constate l’extinction de l’instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, par la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE, liquidés à la somme de 109.75 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M. Hugues de LABROUHE de LABORDERIE
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS
LD 🤈.
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