Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 30 janv. 2025, n° J2025000013 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | J2025000013 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
SH -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Peter VAN VLIET, président d’audience, Monsieur Jean Noël ORVAL et Madame Sylvie BOUILLET, juges, Maître Guillaume HOUZE de l’AULNOIT, greffier associé.
J2025000013 En jonction des affaires :
2024018099 – ENTRE – La société REPRO-IT, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Amandine BODDAËRT, Avocat à Lille,
* ET -
La société LA FABRIQUE DE L’EMPLOI, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Véronique DELPLACE, Avocat à Lille,
2024023749 – ENTRE – La SOCIETE LA FABRIQUE DE L’EMPLOI, [Adresse 2], demanderesse ayant pour conseil Maître Véronique DELPLACE, Avocat à Lille,
* ET -
La SOCIETE LJA BUREAUTIQUE SERVICES, [Adresse 3], défenderesse ayant pour conseil Maître Aurélie JEANSON, Avocat à Lille.
Par exploit en date du 25 juillet 2024, la société REPRO-IT a fait délivrer assignation à la société LA FABRIQUE DE L’EMPLOI pour obtenir la condamnation en paiement de cette dernière.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 24 septembre 2024. Elle a fait l’objet de 3 remises.
Par exploit en date du 25 novembre 2024, la société LA FABRIQUE DE L’EMPLOI a fait délivrer assignation à la société LJA BUREAUTIQUE SERVICES.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 17 décembre 2024. Elle a fait l’objet d’une remise.
À l’audience de ce jour, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats, les parties ont demandé la jonction des instances n°2024018099 et n° 2024023749 et ont demandé le renvoi de la cause.
Vu les dispositions de l’article 367 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice,
Le tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 20 mars 2025 à 14H00.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
BUREAUTIQUE SERVICES (l’affaire portant désormais le numéro de rôle J2025000013).
Renvoie la cause à l’audience de mise en état du 20 mars 2025 à 14H00,
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, par la société LA FABRIQUE DE L’EMPLOI, taxés et liquidés à la somme de 76,32 €, en ce qui concerne les frais de greffe.
Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, président d’audience et Maître Guillaume HOUZE de l’AULNOIT, greffier associé.
Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET
Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L’Aulnoit.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Injonction de payer ·
- Manche ·
- Réassurance ·
- Élite ·
- Opposition ·
- Adresses ·
- Mutuelle ·
- Caducité ·
- Jugement ·
- Délégation
- Débiteur ·
- Patrimoine ·
- Cessation des paiements ·
- Créance ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Créanciers ·
- Commissaire de justice
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Architecture ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement ·
- Chambre du conseil ·
- Administrateur judiciaire ·
- Entreprise ·
- Administrateur ·
- Adresses
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Identifiants ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur ·
- Activité ·
- Ministère
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Chef d'entreprise ·
- Adresses ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Entreprise
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Débiteur ·
- Dominique ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Administrateur judiciaire ·
- Jugement
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Associé ·
- Chambre du conseil ·
- Activité économique ·
- Administrateur
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Patrimoine ·
- Débiteur ·
- Professionnel ·
- Cessation des paiements ·
- Surendettement ·
- Ouverture ·
- Dette ·
- Entrepreneur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Activité économique ·
- Code de commerce ·
- Pierre ·
- Registre du commerce ·
- Salarié
- Travaux publics ·
- Espace vert ·
- Région ·
- Villa ·
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Contrat de sous-traitance ·
- Liquidateur ·
- Sursis à statuer ·
- Commerce
- Patrimoine ·
- Redressement judiciaire ·
- Débiteur ·
- Professionnel ·
- Poitou-charentes ·
- Actif ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.