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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 20/05/2025

Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier,

Affaire J2025000044 en jonction des affaires :

2025002392 – ENTRE – La Société FRAMATOME, [Adresse 1]

La société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, [Adresse 2]

La société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, [Adresse 3]

La société CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5]

La Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SA, [Adresse 6]

demanderesses ayant pour conseil Maître Rozenn LOPIN Avocat, [Adresse 7], ayant pour postulant Maître Thomas MOLINS Avocat à, [Localité 2]

* ET -

La Société PRISMEO MAUBEUGE,, [Adresse 8] défenderesse ayant pour conseil Maître Xavier RODAMEL Avocat, [Adresse 9], ayant pour postulant Maître CORMONT Jean-Francois avocat à, [Localité 2]

La Société F. LONNEUX LOGISTICS SRPL, [Adresse 10] Belgique défenderesse ayant pour conseil Maître ZIMMERMANN Marc-Antoine avocat à, [Localité 2].

2025003312 – ENTRE – La Société PRISMEO MAUBEUGE,, [Adresse 11], [Localité 3] demanderesse ayant pour conseil par Maître Xavier RODAMEL Avocat, [Adresse 9], ayant pour postulant Maître CORMONT Jean-Francois avocat à, [Localité 2]

* ET -

La Société F.LONNEUX LOGISTICS SRL, [Adresse 10] Belgique défenderesse ayant pour conseil Maître ZIMMERMANN Marc-Antoine avocat à, [Localité 2].

Par exploits en date du 24 janvier 2025, les sociétés FRAMATOME, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE et CNA INSURANCE COMPANY ont fait délivrer assignation aux sociétés PRISMEO MAUBEUGE et F. LONNEUX LOGISTICS SPRL pour obtenir paiement de ces dernières.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience de ce jour.

Par exploit en date du 3 février 2025, la société PRISMEO MAUBEUGE a fait délivrer une assignation pour appeler en garantie la Société F. LONNEUX LOGISTICS SPRL.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience de ce jour.

Par messages RPVA et par mails pour l’audience de ce jour, les parties ont demandé la jonction des instances n° 2025002392 et n° 2025003312 et ont demandé le renvoi de la

cause.

Vu les dispositions de l’article 367 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice,

Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 2 septembre 2025 à 8 H 30.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Joint les causes n° 2025002392 opposant les sociétés FRAMATOME, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE et CNA INSURANCE COMPANY aux sociétés PRISMEO MAUBEUGE et F. LONNEUX LOGISTICS SPRL et n° 2025003312 opposant la société PRISMEO MAUBEUGE à la société F. LONNEUX LOGISTICS SPRL (l’affaire portant désormais le numéro de rôle J2025000044)

Renvoie la cause à l’audience de mise en état du 2 SEPTEMBRE 2025 à 8 H 30

Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, par les sociétés FRAMATOME, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE et CNA INSURANCE COMPANY, liquidés à la somme de 152.51 €, en ce qui concerne les frais de Greffe.

Jugement signé par Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier.