TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 25/03/2026

Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

2025022696 – ENTRE – La SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Jérôme GENEVET Avocat [Adresse 2] [Localité 2] et ayant pour postulant Maître Guillaume BOUREUX avocat à [Localité 3], substitué à l’audience par un collaborateur

* ET -

La Sas EPI-USE FRANCE [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Virginie BOUGEARD avocat [Adresse 4].

Par exploit en date du 19/09/2025, la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING a fait délivrer assignation à la Sas EPI-USE FRANCE en vue d’obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 15/10/2025. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 3 remises.

A l’audience de ce jour et par voie de conclusions, la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING a déclaré se désister de son instance et de son action.

Par voie de conclusions, la société EPI-USE FRANCE accepte ce désistement d’instance et d’action, chaque partie conservant la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte à la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING de ce qu’elle se désiste de l’instance et de l’action qu’elle a engagées à l’encontre de la Sas EPI-USE FRANCE et constate l’extinction de l’instance

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais, liquidés à la somme de 57.23 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Jugement signé par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre et par Maître Elisa PROT, Greffier.