TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 20/05/2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

Madame MOTTE Isabelle, Président d’audience, Monsieur Thierry PROST, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier,

2025025332 – ENTRE – La SAS N.T [Adresse 1] demanderesse à l’injonction de payer et défenderesse à l’opposition ne comparaissant pas à l’audience ni personne pour elle

* ET -

La Sàrl Modes et Styles [Adresse 2] défenderesse à l’injonction de payer et demanderesse à l’opposition ayant pour conseil Maître Jérôme BRASSART Avocat à [Localité 1], mais ne comparaissant pas ni personne pour elle.

En date du 22 janvier 2025, SAS N.T a obtenu, à l’encontre de la Sàrl Modes et Styles, une ordonnance d’injonction de payer la somme principale de 5 692.40 €.

Cette ordonnance a été signifiée le 31 mars 2025 à la société défenderesse.

Par lettre remise au Greffe en date du 15 octobre 2025, la Sàrl Modes et Styles a formé opposition à cette ordonnance.

Les parties ont été convoquées par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 octobre 2025 pour être entendues à l’audience du 25 novembre 2025

L’affaire a fait l’objet de 5 remises. A l’audience de ce jour, les parties ne comparaissent pas ni personne pour elles.

En conséquence, le tribunal prononce la caducité de l’ordonnance d’injonction de payer.

Il met les dépens à la charge de la partie qui succombe, soit à la charge de la SAS N.T.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Reçoit la Sàrl Modes et Styles en son opposition

Prononce la caducité de l’ordonnance d’injonction de payer n° 2025IP000170 du 22 janvier 2025

Condamne la SAS N.T aux entiers frais et dépens, liquidés à la somme de 99.49 € (en ce qui concerne les frais de Greffe), en ce compris les frais de l’ordonnance, de signification, d’opposition, du présent jugement.

Signé électroniquement par M^me Isabelle MOTTE

Jugement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d’audience et par Madame Laurence DUBOIS commis greffier

/LD.