TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/05/2026

Composition du Tribunal :

Monsieur Franck MORY Président d’audience, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Fabrice VERHAEGHE, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier,

2025018892 – ENTRE – La Société [Adresse 1] NATIONALE 41 [Adresse 2] LABOURSE demanderesse ayant pour conseil Maître [A] [G] avocat [Adresse 3] BETHUNE

* ET -

/ LD

La Société SPIE BATIGNOLLES NORD [Adresse 4] défenderesse ayant pour conseil Maître Stéphane DHONTE avocat à [Localité 1].

Par exploit en date du 20/08/2025, la Société STAPI CONSTRUCTIONS METALLIQUES a fait délivrer assignation à la Société SPIE BATIGNOLLES NORD en vue d’obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 07/10/2025. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 5 remises.

Par message RPVA pour l’audience de ce jour, la Société STAPI CONSTRUCTIONS METALLIQUES a déclaré se désister de son instance et de son action, la société SPIE BATIGNOLLES NORD acceptant ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte à la Société STAPI CONSTRUCTIONS METALLIQUES de ce qu’elle se désiste de l’instance et de l’action qu’elle a engagées à l’encontre de la Société SPIE BATIGNOLLES NORD et constate l’extinction de l’instance

Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, dépens liquidés à la somme de 66.13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d’audience et par Madame Laurence DUBOIS commis greffier,

Signé électroniquement par M. Franck MORY

Signé électroniquement par M^me Laurence DUBOIS.